• Rapport de Base : notre accompagnement

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La directive européenne relative aux émissions industrielles, dite IED (Industrial Emissions Directive) réglemente, entres autres, la remise en état du site en fin d’activité, notamment vis-à-vis de la qualité environnementale des sols et des eaux souterraines à prendre en compte.

A cette fin, elle prévoit l’élaboration d’un rapport de base pour les installations IED qui définit l’état de pollution des sols et des eaux souterraines à un instant t.

Ce rapport de base servira de référence lors de sa cessation d’activité de l’installation et permettra de définir, en cas de pollution significative et sans préjudice des dispositions déjà prévues dans le code de l’environnement, les conditions de remise en état.

La réalisation de ce rapport de base est définie à l’article R 515.59 du Code de l’environnement (lien).


 GAIA Conseils vous accompagne dans la réalisation de ce rapport:

 Nous réalisons le rapport conformément au guide méthodologique élaboré par le BRGM à la demande du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie qui définit les étapes suivantes:

Historique

  • Description du site et de son environnement,
  • Recherche, compilation et évaluation des données disponibles,
  • Définition on du programme et des modalités d’investigation,
  • Mise en œuvre du programme d’investigation,
  • Analyses des échantillons en laboratoire,
  • Présentation, interprétation des résultats et discussion des incertitudes.

 

Nous pouvons également vous assister dans le prélèvement des échantillons et leur prise en charge auprès d’un laboratoire. Contactez-nous pour tous renseignements.

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